Eco PTZ - Prêt à taux zéro écologique - Prêt à taux 0% écolo

L'eco PTZ au Crédit Mutuel

ecoptz — 2009-04-30T12:08:11Z

Le Crédit Mutuel, via le FBF, diffuse le PTZ écologique auprès des particuliers

Le Crédit Mutuel fait partie des banques ayant le droit de diffuser le prêt à taux zéro écologique.

Signataire (au sein de la Fédération Bancaire Française) de la charte du 26 février 2009, elle peut proposer ce prêt à taux zéro depuis le 1er avril 2009.

Plus d'informations sur le site du Crédit Mutuel

Eco PTZ au Crédit Mutuel

L'eco PTZ à la Banque Populaire

ecoptz — 2009-04-30T11:57:34Z

La Banque Populaire est en mesure de vous octroyer le prêt écologique à taux zéro pour l'amélioration énergétique de votre habitat.

La Banque Populaire fait partie des banques ayant le droit de diffuser le prêt à taux zéro écologique.

Signataire (au sein de la Fédération Bancaire Française) de la charte du 26 février 2009, elle peut proposer ce prêt à taux zéro depuis le 1er avril 2009.

Plus d'informations sur le site de la Banque Populaire

Eco PTZ à la Banque Populaire

L'eco PTZ à la Caisse d'Epargne

ecoptz — 2009-04-30T11:51:30Z

La Caisse d'Epargne est un établissement financier qui peut vous proposer l'éco prêt à taux zéro

La Caisse d'Epargne fait partie des banques ayant le droit de diffuser le prêt à taux zéro écologique.

Signataire (au sein de la Fédération Bancaire Française) de la charte du 26 février 2009, elle peut proposer ce prêt à taux zéro depuis le 1er avril 2009.

Plus d'informations sur le site de la Caisse d'Epargne

Eco PTZ à la Caisse d'Epargne

Quelles sont les démarches nécessaires pour beneficier de l'Eco PTZ ?

ecoptz — 2009-04-28T12:30:40Z

L'obtention d'un prêt écologique à taux zéro est conditionné par un ensemble de démarches à réaliser avant après les travaux d'économie d'énergies que vous envisagez.

Se renseigner

Avant toute démarche auprès des banques ou des professionnels du bâtiment, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de la représentation régionale de l'Ademe, ou des Espaces Info Energie

Faire réaliser des devis - Avant les travaux

Une fois les travaux déterminés, passez à la phase "devis" , faites jouer la concurrence, et remplissez les formulaires mis à disposition ci dessous. Vous devrez choisir l'option "bouquet de travaux" ou "amélioration énergétique globale". Ces documents sont à remettre à la banque émettrice du prêt.

Formulaire devis "bouquet de travaux"

Formulaire devis "amélioration énergétique globale"

Une fois que les prêt vous sera accordé, vous disposez d'une période de deux ans pour réaliser les travaux liés à l'attribution du prêt.

Justifier sur factures - Après les travaux

Avant l'issue de ces deux ans, vous devrez présenter à votre banque les formulaires, disponibles au téléchargement ci-dessous, qui attesteront de la réalisation des travaux concernés.

Formulaire facture "bouquet de travaux"

Formulaire facture "amélioration énergétique globale"

L'eco PTZ à la Société Générale

ecoptz — 2009-04-28T12:09:55Z

La Société Générale fait partie des banques qui proposent l'éco PTZ

La Société Générale fait partie des banques ayant le droit de diffuser le prêt à taux zéro écologique.

Signataire (au sein de la Fédération Bancaire Française) de la charte du 26 février 2009, elle peut proposer ce prêt à taux zéro depuis le 1er avril 2009.

Plus d'informations sur le site de la Société Générale

Eco PTZ à la Société Générale

L'eco PTZ au Crédit Agricole

ecoptz — 2009-04-28T12:02:54Z

Le Crédit Agricole fait partie des banques diffusant l'éco prêt à taux zéro.

Le Crédit Agricole fait partie des banques ayant le droit de diffuser le prêt à taux zéro écologique.

Signataire (au sein de la Fédération Bancaire Française) de la charte du 26 février 2009, elle peut proposer ce prêt à taux zéro depuis le 1er avril 2009.

Plus d'informations sur le site du Crédit Agricole

Eco PTZ au Crédit Agricole

Comment fonctionne l'éco PTZ ?

ecoptz — 2009-04-16T12:05:48Z

Le prêt à taux zéro écologique

Le prêt à taux 0% écologique est un prêt accordé par certaines banques sans conditions de ressources.

Montant maximum : 30.000€

Si vous optez pour la méthode "bouquet de travaux" en ne retenant que deux chantiers différents, ce montant est de 20.000€, pour un nombre supérieurs de travaux différents, le plafond est de 30.000€.

Destination des fonds : économies d'énergies

L'éco PTZ est destiné au financement des travaux visant à réduire la déperdition d'énergie des bâtiments.

Durée de remboursement : 10 ans

Cette durée peut être modulée de 3 ans au minimum à 15 ans au maximum.

Cumulable avec d'autres dispositifs

Quels sont les travaux visés par l'EcoPTZ ?

ecoptz — 2009-04-14T11:49:30Z

Pour pouvoir prétendre à l'obtention de l'eco PTZ, le propriétaire devra faire réaliser un "bouquet de travaux" liés à l'amélioration énergétique du bâtiment, s'il a été construit avant le 1er janvier 1990.

Le mécanisme de l'éco PTZ est mis en place pour financer une démarche cohérente d'amélioration énergétique de l'habitat. C'est pourquoi il ne permet pas de financer un chantier d'amélioration isolé, mais un ensemble de travaux.

Deux options sont proposées dans le cadre de l'eco PTZ :

Option 1 Les « tenants » : Bouquet de travaux

Option 2 Les « aboutisants » : Amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

La notion de « bouquet de travaux » est définie par la réalisation simultanée d'au moins deux chantiers dans la liste des thèmes suivants :

isolation performante de la toiture
isolation performante des murs donnant sur l'extérieur
isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables
installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Ces travaux devront être réalisés par des professionnels.

Une multitude de conseils concernant l'isolation thermique d'un bâtiment sont disponibles sur le site de l'ADEME :
Techniques d'isolation thermique
Isoler son habitat

Concernant l'utilisation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables, les fiches suivantes pourront vous aider :
Chauffage solaire
Pompes à chaleur
Chauffage au bois

Pour la production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables, les fiches suivantes pourront vous aider :
eau chaude sanitaire

Deuxième manière pour bénéficier de l'éco PTZ, l'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement ne repose pas sur une liste de travaux à réaliser, mais sur les objectifs à atteindre, quels qu'en soient les moyens. Dans ce cas, le bâtiment doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Les conditions de consommation énergétique sont les suivantes :

150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère ≥ à 180 kWh / m² et par an,
80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.

Ces seuils sont modulés par région et en fonction de l'altitude d'implantation du bâtiment.

Pouvez vous bénéficier de l'éco PTZ ?

ecoptz — 2009-04-14T11:35:09Z

L'éco PTZ n'est disponible que pour des travaux réalisés dans le cadre de l'amélioration énergétique d'une résidence principale.

Qu'ils soient des personnes morales ou physiques, le bénéficiaires du prêt écologique à taux zéro ne peuvent se le voir accorder que s'il concerne une résidence principale, à l'exclusion des locataires.

Dans le détail, il s'agit des :

propriétaires occupant leur résidence principale.

propriétaires bailleurs.

copropriétaires, au prorata de leur quote-part, sur les travaux réalisés dans les parties communes de la copropriété dans laquelle ils résident ou qu'ils proposent à la location.

sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu'elles mettent l'immeuble faisant l'objet des travaux gratuitement à la disposition de l'un de leurs associés personne physique, qu'elles le donnent en location ou s'engagent à le donner en location.

sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle ils possèdent un logement qu'ils mettent gratuitement à la disposition de l'un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s'engagent à donner en location.

Crédit d'impôts énergies renouvelables

ecoptz — 2009-03-06T13:05:11Z

Les dépenses d'acquisition d'installations d'équipement utilisant des énergies renouvelables peuvent donner droit à un crédit d'impôt allant jusqu'à 50%.
Cette incitation financière est accordée aux particuliers sous réserve que l'installation concerne leur habitation principale et qu'elle soit réalisée et facturée par un professionnel. - Autres incitations